POLITIQUE DES COOKIES DU SITE WEB ECSA MAINTENANCE AG

Cette note d’information est publiée aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016 concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de ces données (que l’on appelle «Règlement général sur le traitement des données à caractère personnel» ou «RGPD»), désormais également établi en dehors de l’Union européenne comme une norme élevée de protection des données, par:

ECSA Maintenance AG, sise CH-9230 Flawil, Burgauerstrasse, 17, CHE-480.131.332, prise en la personne de son représentant légal en exercice, en qualité de Responsable du traitement (ci-après le «Responsable») des données à caractère personnel (données de navigation) collectées lors de l’utilisation du site Web et pendant l’utilisation de services et/ou de fonctionnalités du même site Web par l’Utilisateur.


QU’EST-CE QUE LES COOKIES?

Les cookies sont de petits fragments de texte, généralement constitués de lettres et/ou de chiffres, qui sont envoyés par le site Web visité et stockés par le logiciel (par exemple un navigateur web) installé sur l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour la navigation. Les cookies sont ensuite retransmis au site Web susmentionné lorsque le même Utilisateur retourne sur le site ultérieurement.

Les cookies permettent de stocker des informations sur les visites effectuées par un Utilisateur sur un site Web et représentent une technologie très utile, car ils permettent par exemple aux sites Web de fonctionner, ce qui les rend plus efficaces, et ils fournissent des informations utiles aux gestionnaires des sites. Sans les cookies ou autres technologies similaires, les sites Web n’auraient aucun moyen de «se souvenir» des informations concernant les visiteurs, comme le nombre d’articles que l’utilisateur a placés dans son panier ou le fait qu’il se soit connecté ou non.

Les cookies sont classés selon les éléments suivants:

  • durée de vie (cookies de session ou cookies persistants);
  • provenance (cookies de première partie ou cookies tiers);
  • finalités (cookies techniques, analytiques ou de profilage).

Les cookies qui expirent à la fin d’une session de navigation (normalement lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur) sont appelés cookies de session et sont utiles, par exemple, pour stocker le bon de commande d’un Utilisateur ou à des fins de sécurité, comme lors de l’accès à son compte de banque en ligne ou de webmail.

En revanche, les cookies qui sont stockés pendant une période plus longue (entre les sessions) sont appelés cookies persistants et sont utiles, par exemple, pour se souvenir des préférences des utilisateurs ou pour proposer des publicités ciblées.
La définition des cookies de première partie ou cookies tiers fait référence au site Web ou au domaine qui installe des cookies. Les cookies de première partie sont installés directement à partir du site Web que l’Utilisateur visite, alors que les cookies tiers sont installés par un domaine différent de celui que l’Utilisateur visite, par exemple lorsque le site Web intègre des éléments provenant d’autres sites, tels que des images, des plug-ins de réseaux sociaux ou des publicités.
Il convient également de préciser que les finalités auxquelles les cookies sont habituellement destinés peuvent également être atteintes au moyen d’autres technologies similaires, y compris l’utilisation de certaines fonctionnalités permettant d’identifier les appareils afin de pouvoir analyser les visites sur un site Web. La présente note d’information s’applique à toute technologie qui stocke ou accède aux informations présentes sur l’appareil de l’Utilisateur.


QUELS SONT LES FINALITÉS DES COOKIES UTILISÉES PAR CE SITE WEB?

En fonction de leurs finalités, les cookies installés sur ce site Web sont divisés en cookies techniques, cookies analytiques et cookies de profilage.

Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site Web parce qu’ils permettent des fonctions qui facilitent la navigation de l’Utilisateur. Par exemple, ce dernier pourra accéder à son profil sans devoir se connecter à chaque fois ou il pourra sélectionner la langue qu’il souhaite utiliser pour naviguer sur le site sans devoir la régler à chaque fois.

Les cookies techniques sont considérés comme strictement nécessaires, car le stockage des informations est essentiel pour fournir un service demandé par l’Utilisateur. Par conséquent, les cookies techniques ne peuvent pas être désactivés et le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis pour leur installation.

Les cookies analytiques, qui peuvent être de première partie ou tiers, sont installés pour collecter des informations sur l’utilisation du site Web. Ils sont notamment utiles à l’analyse statistique des accès ou des visites sur ce site et pour permettre à son propriétaire d’améliorer sa structure, sa logique de navigation et ses contenus. Les informations recueillies sont utilisées à des fins d’analyse statistique afin d’améliorer l’utilisation du site et éventuellement de rendre le contenu plus intéressant et plus adapté aux souhaits de l’Utilisateur. Les cookies analytiques ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site Web, c’est pourquoi le consentement des utilisateurs est requis pour leur installation.

Les cookies de profilage, qui peuvent être de première partie ou tiers, sont utilisés pour suivre la navigation de l’Utilisateur, analyser son comportement à des fins de marketing et créer des profils sur ses goûts, ses habitudes, ses choix, etc. De cette manière, il est possible, par exemple, d’envoyer des publicités ciblées en fonction des intérêts de l’Utilisateur et conformément aux préférences exprimées par ce dernier lors de sa navigation en ligne. Ces cookies comprennent également les cookies sociaux. Ces cookies ne peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur que si ce dernier a donné son consentement.

Ci-dessous, pour chaque cookie installé sur le site Web, vous trouverez diverses informations telles que le nom, le type, la finalité d’utilisation, la durée, le fait qu’il soit de première partie ou tiers:

Nom technique

Objectif

Type de cookie

Expiration

cookies

Technique

Technique

Persistant (12 mois)

cookies_analytiques_3_parties

Technique

Technique

Persistant (12 mois)

cookies_3_parties

Technique

Technique

Persistant (12 mois)

cookies_techniques

Technique

Technique

Persistant (12 mois)

cookie_notice_accepted

Technique

Technique

Persistant (12 mois)

cookies_analytiques

Technique

Technique

Persistant (12 mois)

PHPSESSID

Technique (stockage des préférences de l’utilisateur)

Technique

Session de navigation de l’utilisateur

_ga

Utilisé pour identifier l’utilisateur

Analytique

24 mois

_gid

Utilisé pour identifier l’utilisateur

Analytique

24 heures

_gat

Utilisation pour limiter les demandes GA de l’utilisateur

Analytique

1 minute

AMP_TOKEN

Token d’identification de la session AMP de Google

Analytique

de 30 secondes à 12 mois

_gac_<property-id>

Informations d’identification de la campagne en session pour l’utilisateur

Analytique

90 jours


COMMENT SONT GÉRÉES LES PRÉFÉRENCES SUR LES COOKIES?

Lors du premier accès à une page quelconque du site Web, s’affiche une bannière contenant une brève note d’information. Les utilisateurs peuvent exprimer leurs préférences sur les cookies par le biais des paramètres du navigateur utilisé. Par défaut, presque tous les navigateurs Web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, mais les utilisateurs peuvent modifier la configuration par défaut par le biais des paramètres du navigateur utilisé, qui permettent de supprimer/éliminer tout ou partie de cookies ou de bloquer l’envoi de cookies ou de le limiter à certains sites. La désactivation/le blocage des cookies ou leur suppression pourrait compromettre l’utilisation optimale de certaines zones du site ou empêcher certaines fonctionnalités, et entraver le fonctionnement des services de tiers. La configuration de la gestion des cookies dépend du navigateur utilisé. Les instructions et liens vers les guides de gestion des cookies des principaux navigateurs de bureau sont indiquées ci-dessous :


Pour les navigateurs autres que ceux énumérés ci-dessus, il est nécessaire de consulter le guide correspondant pour identifier le mode de gestion des cookies.

 

 QUELLE EST LA NATURE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

Les données à caractère personnel (données de navigation) traitées par le biais de l’installation de cookies techniques sont nécessaires pour assurer une bonne navigation sur le site Web.


À QUI PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?

Les données à caractère personnel traitées par le Responsable ne seront pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, ni mises à leur disposition et leur consultation ne sera pas autorisée, sans le consentement spécifique et sans équivoque de l’Utilisateur.

En revanche, elles pourront être mises à la disposition des salariés et/ou des collaborateurs qui travaillent sous la direction et pour le Responsable et/ou à certaines entités externes présentant des garanties suffisantes pour avoir pris des mesures juridiques, d’organisation et techniques appropriées de sorte que le traitement corresponde aux exigences visées au RGPD et garantisse la protection de droits de la personne concernée. Notamment, les données pourront être mises à la disposition des: i. salariés et/ou collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel et/ou Administrateurs de système; ii. entités tierces ou autres sociétés du groupe; iii. sociétés tierces ou autres entités exerçant des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants externes du traitement des données à caractère personnel.

En outre, le Responsable pourra communiquer les données à caractère personnel à des sujets légitimés à y avoir accès, en vertu des dispositions de la loi, des règlements, de la législation communautaire, à l’autorité judiciaire, ainsi qu’à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire aux termes de la loi.


OÙ LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES?

La gestion et la conservation des données à caractère personnel auront lieu sur le serveur du Responsable et/ou des sociétés tierces mandatées et dûment nommées en tant que Sous-traitants du traitement, situés en Suisse (considérée comme pays assurant un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat par la Commission européenne) et/ou au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) ou, en tout état de cause, dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et l’Espace économique européen (EEE), reconnus comme pays assurant un niveau de protection des données à caractère personnel par la Commission européenne, au sens de l’article 45 du RGPD ou conformément aux dispositions des articles 46 et 47 du RGPD.

 

QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR (PERSONNE CONCERNÉE)?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, dans les cas prévus, l’Utilisateur a le droit:

(i) d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l’affirmative, avoir accès à ces données et à d’autres informations connexes, y compris en en recevant une copie (ce que l’on appelle le droit d’accès);

(ii) d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et/ou l’intégration des données à caractère personnel incomplètes le concernant (ce que l’on appelle le droit de rectification);

(iii) d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel s’il existe l’une des raisons prévues par le RGPD (ce que l’on appelle le droit à l’effacement);

(iv) d’obtenir la limitation du traitement uniquement concernant certaines données à caractère personnel s’il existe l’une des raisons prévues par le RGPD (ce que l’on appelle le droit de limitation du traitement);

(v) de demander et recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander et obtenir la transmission de ces données à un autre Responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle (ce que l’on appelle le droit à la portabilité);

(vi) de retirer, à tout moment, tout consentement éventuel concernant le traitement des données à caractère personnel (ce que l’on appelle le droit de retrait du consentement);

(vii) de s’opposer, totalement ou partiellement, au traitement des données à caractère personnel (ce que l’on appelle le droit d’opposition);

(viii) de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans les cas prévus par le RGPD.

10.2 Si l’Utilisateur estime que le traitement des données le concernant constitue une violation du RGPD, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD), ou de saisir le tribunal compétent (art. 79 du RGPD).

 

MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS

L’Utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits en contactant le Responsable aux coordonnées suivantes:

ECSA Maintenance AG,

Burgauerstrasse, 17

CH-9230 Flawil (Suisse)

adresse électronique: privacy@ecsa.ch

 

RESPONSABLES, SOUS-TRAITANTS, PERSONNES AUTORISÉES

Le Responsable du traitement est:

ECSA Maintenance AG, dont le siège est sis à CH-9230 Flawil, Burgauerstrasse, 17, CHE-480.131.332, prise en la personne du représentant légal en exercice. De plus amples informations sur les sous-traitants et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel peuvent être demandées en contactant le Responsable aux coordonnées indiquées dans cette note d’information, ou en contactant le Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) désigné à l’adresse électronique suivante: dpo@ecsa.ch

 

MODIFICATIONS À LA NOTE D’INFORMATION

Cette note d’information peut subir des variations. Il est donc conseillé de contrôler régulièrement cette note d’information et de faire référence à la version plus actuelle.

Note d’information mise à jour le 15/03/2021

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